Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de mise en ligne : 27/08/2025

Date de mise à jour : 02/09/2025

Entre Parlons Sommeil, dont le siège social se situe 6 Ter, Chemin de la Maisonnette, 05300 Laragne, bénéficiaire d'un CAPE auprès de Activie, couveuse d'entreprise, Micropolis 05000 Gap, siret 451 609 671 00032 et représentée par Madame Camille Caillibot, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.

Ci-après le « Parlons Sommeil » d'une part,

Et la personne physique procédant à l'achat d'un service et/ou produit proposé par Parlons Sommeil,

(ci-après dénommée « l'Acheteur »),​

Il a été convenu ce qui suit :

Objet

Parlons Sommeil exploite un site internet dédié aux conseils en sommeil des bébés et des enfants. Via ce site, Parlons Sommeil propose différents services et produits, notamment :

Des consultations individualisées de conseil en sommeil, réalisées par une consultante en sommeil, accessibles moyennant paiement et des cartes cadeaux pour accéder à ces consultations, accessibles moyennant paiement également.

L'ensemble des services et produits proposés est décrit dans les Conditions Générales d'Utilisation (CGU), accessibles sur le site de Parlons Sommeil.

Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation des services proposés par Parlons Sommeil impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), en complément des CGU. Parlons Sommeil se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, la version applicable étant celle en vigueur à la date de validation de la Commande.

Article 1 – Définitions

Les termes ou expressions utilisés avec une majuscule dans les présentes Conditions Générales de Vente ont la signification suivante :

« CGV » : les présentes Conditions Générales de Vente, regroupant les modalités particulières d'accès aux Produits et/ou Services.

« Parties » : désignent Parlons Sommeil et l'Acheteur, personnes ayant accepté les présentes CGV et les obligations qu'elles contiennent.

« Prix » : la valeur unitaire d'un Service ou Produit.

" Service de conseil en sommeil » : prestation de conseil en sommeil réalisée par une Consultante en sommeil à un Utilisateur via le Site.

« Services » : ensemble des prestations (service de conseil, contenus, consultations individuelles) mises à disposition de l'Utilisateur et accessibles via les Moyens d'Accès.

« Produit » : désigne tout produit proposé sur le Site de Parlons Sommeil.

« Utilisateur » : Toute personne accédant ou naviguant sur le Site, qu'elle effectue ou non un achat.

« Acheteur » : la personne physique ou morale procédant à l'achat d'un Produit ou d'un Service.

« Commande » : toute validation d'une offre par l'Acheteur via le Site Parlons Sommeil, entraînant la conclusion d'un contrat de vente.

« Moyens d'Accès » : tous les dispositifs matériels et logiciels permettant à l'Utilisateur d'accéder aux Services et Produits sur le Site.

« Conditions Générales d'Utilisation (CGU) » : document accessible sur le Site définissant les conditions d'utilisation du Site et des Services.

« Contrat » : désigne le contrat conclu entre Parlons Sommeil et l'Acheteur via la validation d'une Commande.

« Données personnelles » : les informations permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique, collectées lors de la commande ou de la prestation.

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de la vente en ligne, via le Site de Parlons Sommeil, de Services et/ou Produits proposés par la société Parlons Sommeil au Client.

Ces Services incluent notamment des prestations de conseil en sommeil dispensées par une consultante en sommeil, ainsi que l'accès à des contenus digitaux liés au sommeil.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute passation de commande. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 - Capacité

L'accès aux Services et aux Produits est réservé aux Clients, personnes physiques majeures, capables juridiquement de souscrire des obligations conformément au droit français, ou agissant en qualité de représentants légaux ou tuteurs.

Le Client peut utiliser les Services et/ou Produits pour son propre compte ou pour le compte de tiers sur lesquels il exerce l'autorité parentale ou pour lesquels il est reconnu tuteur conformément au droit français.

En passant commande avec Parlons Sommeil, le Client déclare et garantit être majeur et disposer de sa pleine capacité juridique pour contracter.

Article 4 - Acceptation

Les présentes CGV sont expressément acceptées par tout Client qui procède à l'achat d'un Produit, d'un Service ou d'une Formule.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV ainsi que les CGU et la politique de confidentialité, notamment en cochant la case prévue à cet effet lors de l'envoi de formulaire de contact ou au moment de l'achat.

Article 5 - Commande d'un Service et/ou Produit

La commande d'un Produit ou d'un Service sur le Site s'effectue selon les étapes suivantes :

1. Prise de contact : L'Utilisateur prend contact avec Parlons Sommeil soit grâce au formulaire de prise de contact disponible sur le Site, soit via l'adresse email suivante : parlons.sommeil@gmail.com.

2. Entretien téléphonique : L'entretien téléphonique permet au Client d'avoir plus d'informations concernant les prestations et les accompagnements proposés et permettra à Parlons Sommeil de clarifier la demande et les besoins.

3. Validation de la commande : L'Utilisateur recevra par mail une facture, prendra connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ainsi que de la politique de confidentialité, puis validera son achat. Le paiement en ligne formalise la commande de manière ferme et définitive.

4. Confirmation : Après validation du paiement, l'Utilisateur reçoit sans délai : un accusé de réception de la commande par courrier électronique, une confirmation du paiement, des propositions de date de rendez-vous et le cas échéant, les modalités d'accès aux Produits ou Services commandés.

5. Accès aux Services ou Produits : Pour les consultations individualisées et formules d'accompagnement, l'Utilisateur est invité à choisir une date de rendez-vous via les propositions faites par Parlons Sommeil par email ou téléphone.

Les réponses aux demandes sont fournies dans un délai maximum de 48 heures ouvrés sauf périodes de fermeture. Les dates précises de fermeture sont communiquées à l'avance aux clients via le site internet, instagram, et/ou par email ou par téléphone.

6. Droit de refus ou d'annulation : Parlons Sommeil se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec l'Utilisateur, de non-paiement, de suspicion de fraude, ou de non-respect des présentes CGV.

Article 6 - Conditions d'utilisation des formules d'accompagnement

Les formules d'accompagnement proposées par Parlons Sommeil, incluant un ou plusieurs rendez-vous de consultation, sont strictement personnelles, nominatives et non cessibles. Elles ne peuvent en aucun cas être transférées, cédées ou offertes à un tiers, y compris un proche ou un membre de la famille, sauf accord préalable, exprès et écrit de Parlons Sommeil. Toute commande est ferme et définitive.

Aucun remboursement ne sera accordé pour les séances non réalisées, non utilisées ou non planifiées par le Client, sauf cas de force majeure dûment justifié, traité conformément à l'article 16.2 des présentes Conditions Générales de Vente.

Il appartient au Client de confirmer les rendez-vous inclus dans la formule dans les délais communiqués. À défaut, aucune prolongation, report ou compensation financière ne pourra être exigée, et les séances non utilisées seront considérées comme perdues. En cas d'inactivité totale du Client après le paiement de la formule (absence de prise de rendez-vous, absence de réponse aux relances), et sans manifestation de sa part dans un délai de trois (3) mois à compter de la date d'achat, la formule sera réputée consommée et aucun remboursement ne pourra être accordé. Cette mesure vise à garantir une organisation équitable et le bon fonctionnement du service.

Article 7 - Prix et conditions de validité

Parlons Sommeil propose différents types de prestations et produits via son Site, notamment : Des consultations individualisées, à l'unité ou regroupées dans des formules d'accompagnement incluant un ou plusieurs rendez-vous (suivi sur deux semaines, suivi sur un mois, rendez-vous complémentaire).

Le Prix applicable à chaque Service ou Produit est indiqué en euros.

Les offres et tarifs sont valables tant qu'ils sont affichés sur le Site.

Parlons Sommeil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ces modifications n'ont aucun effet rétroactif : elles s'appliqueront uniquement aux prestations réservées après leur mise en ligne sur le Site.

Réductions et offres promotionnelles :

Parlons Sommeil se réserve la possibilité de proposer ponctuellement des réductions, offres promotionnelles, ventes flash ou codes promo applicables sur certains Services et/ou Produits. Les conditions d'éligibilité (durée, bénéficiaires, produits concernés, modalités d'application) sont toujours précisées lors de la mise en ligne de l'offre.

Les codes promotionnels sont à usage personnel et unique, et non cumulables sauf indication contraire.

Les réductions ne sont jamais rétroactives : elles ne s'appliquent qu'aux commandes passées pendant la période de validité de l'offre.

En cas d'annulation d'une commande bénéficiant d'une promotion, l'Utilisateur ne pourra pas exiger l'application rétroactive du code sur une commande ultérieure.

Article 8 - Conditions de paiement

L'achat d'un Service et/ou d'un Produit s'effectue exclusivement via Parlons Sommeil avec la signature d'un devis par l'Utilisateur.

Les informations fournies lors de la commande engagent le Client. Parlons Sommeil ne saurait être tenu responsable en cas d'erreur dans les coordonnées saisies, notamment l'adresse e-mail ou du numéro de téléphone, susceptible d'entraver la bonne exécution de la commande ou la réception des éléments liés à celle-ci.

Le règlement du prix s'effectue par carte bancaire via un virement. La transaction est débitée immédiatement après validation des informations bancaires. L'engagement de payer, donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Parlons Sommeil à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total de la Commande. À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. En communiquant ses données de paiement, le Client autorise Parlons Sommeil à procéder à la transaction pour le montant total dû.

En cas de refus d'autorisation par l'établissement bancaire ou d'impossibilité de débit, la commande est annulée de plein droit, sans recours possible pour le Client.

Il incombe au Client de s'assurer que son moyen de paiement est valide et autorisé pour effectuer des transactions en ligne.

À réception du paiement, un e-mail de confirmation de commande est automatiquement adressé au Client. Cet e-mail tient lieu d'accusé de réception et vaut preuve de l'achat du Produit et/ou du Service.

La validation de la commande entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales d'Utilisation du Site ainsi que de la politique de confidentialité de Parlons Sommeil.

Article 9 - Facturation

Une facture est automatiquement émise pour chaque commande, qu'il s'agisse d'un Service (consultation ou d'un accompagnement) ou d'un Produit (numérique). Elle est adressée par voie électronique à l'adresse e-mail renseignée par le Client lors de la commande.

Le Client est tenu de vérifier l'exactitude des informations communiquées lors du processus de commande, celles-ci étant utilisées pour l'édition de la facture. En cas d'erreur ou de demande de rectification, le Client peut adresser une demande à Parlons Sommeil à l'adresse de contact figurant sur le Site.

Conformément à l'article L441-9 du Code de commerce, Parlons Sommeil conserve une copie de chaque facture émise, dans le respect de ses obligations légales en matière de conservation des documents commerciaux.

Article 10 - Droit de rétractation

Article 10.1 - Produits physiques

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Article 10.2 - Produits numériques

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques fournis sur un support immatériel (tels que fichiers téléchargeables, e-books, outils en PDF), dont l'exécution commence immédiatement après l'achat.

En validant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la commande, le client reconnaît expressément que l'exécution commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.

Tout achat de produit numérique est donc ferme et définitif et ne pourra faire l'objet d'un remboursement.

Article 10.3 - Prestations de services (formules de consultation)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a commencé avec son accord exprès.

a) Formules avec accès immédiat à des ressources numériques

Lorsque la formule inclut un accès immédiat à des ressources numériques (documents, vidéos, outils, etc.), le Client reconnaît expressément, au moment de la commande : qu'il demande la mise à disposition immédiate des contenus, et qu'il renonce à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Aucun remboursement ne pourra être effectué, même si la consultation n'a pas encore eu lieu.

b) Formules sans accès à des ressources numériques et consultations uniques.

Pour les formules sans ressources numériques et les consultations uniques :

Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la commande, tant que la première consultation n'a pas eu lieu.

Si la consultation est prévue avant la fin de ce délai, le Client reconnaît expressément, lors de la réservation, que l'exécution du service commence immédiatement, et renonce à son droit de rétractation (article L221-28, 1° du Code de la consommation).

Une fois la consultation entamée, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Article 11 - Engagements des Parties

Article 11.1 - Engagements du client

Sous réserve de la commande et du paiement préalable, le Client pourra, en fonction de l'achat effectué, accéder au Produit et/ou au Service via les modalités précisées sur le Site, notamment par la planification d'un rendez-vous.

Le Client s'engage à fournir des informations complètes, exactes, sincères et à jour, afin de permettre une prise en charge adaptée et sécurisée. En cas de modification de sa situation, le Client s'engage à en informer Parlons Sommeil dans les plus brefs délais.

Le Client est seul responsable de l'utilisation faite des informations fournies dans le cadre des Produits et Services. En conséquence, Parlons Sommeil ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces informations, y compris pour le sommeil, l'alimentation ou la santé de tiers (notamment les bébés et les enfants).

Le Client s'engage également à honorer les rendez-vous fixés dans le cadre des consultations. Il doit se présenter à l'heure convenue ; tout retard ne pourra pas être compensé. En cas de retard supérieur à vingt (20) minutes, la consultation sera considérée comme annulée du fait du Client, sans possibilité de report ni de remboursement.

Article 11.2 - Engagements de Parlons Sommeil

Parlons Sommeil garantit l'accès aux Services et/ou Produits dans les conditions fixées à l'article 6 des CGU. En cas de maintenance du Site, l'Utilisateur sera informé sur la page d'accueil du Site. Les opérations de maintenance feront, dans la mesure du possible, l'objet d'une annonce préalable par email.

Cette interruption temporaire ne pourra en aucun cas donner lieu à une indemnité, un remboursement ou une compensation, sauf décision contraire de Parlons Sommeil.

Article 12 - Réclamations

L'Utilisateur peut adresser toute réclamation ou demande d'information relative à une commande ou un service à l'adresse suivante : parlons.sommeil@gmail.com, en précisant impérativement son nom, son prénom et la référence de commande ou de facture.

Parlons Sommeil s'engage à traiter toute réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de sa réception.

Les réclamations concernant le contenu ou le déroulement d'une consultation sommeil devront être formulées clairement et seront traitées avec diligence.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, et sous réserve des conditions de recevabilité, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation à la consommation pour résoudre amiablement tout litige.

Article 13 - Droits de la propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logos pour quelque motif, sans accord préalable et expresse de Parlons Sommeil, est strictement interdite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de Parlons Sommeil.

Tous les contenus mis à disposition par Parlons Sommeil (vidéos, visuels, documents, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont réservés à un usage strictement personnel et ne peuvent en aucun cas être partagés, reproduits, vendus, ou diffusés sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non conforme pourra entraîner la résiliation de l'accès aux Services, sans remboursement, ainsi que des poursuites judiciaires.

Article 14 - Confidentialité des données

Les informations demandées à l'Utilisateur sont nécessaires au traitement de la commande.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur consent à communiquer des données personnelles, il dispose d'un droit d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données personnelles relatives à la santé, collectées dans le cadre des consultations, sont considérées comme des données sensibles et font l'objet de mesures spécifiques garantissant leur confidentialité et leur sécurité conformément aux exigences légales.

Toute demande peut être adressée à l'adresse : parlons.sommeil@gmail.com.

Les échanges réalisés lors des consultations individuelles sont soumis au secret professionnel. Parlons Sommeil s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des informations communiquées par l'Utilisateur dans le cadre des prestations.

Parlons Sommeil s'engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679). L'Utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression ou de portabilité en s'adressant à l'adresse suivante : parlons.sommeil@gmail.com. Une réponse lui sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.

Article 15 - Responsabilité

La Société Parlons Sommeil est tenue vis-à-vis de son client à une obligation de moyens et non de résultats.

Parlons Sommeil s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, l'Utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des conseils, produits et services proposés, notamment pour ce qui concerne le sommeil, l'alimentation et la santé de tiers (notamment des bébés et des enfants).

Les informations et conseils fournis dans le cadre des prestations sommeil ne constituent pas un acte médical. Les consultations réalisées par la consultante en sommeil ne remplacent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un suivi médical personnalisé, qui doivent être assurés par un professionnel de santé habilité.

En cas de doute, de suspicion de pathologie ou de besoin médical spécifique, il est expressément recommandé à l'Utilisateur de consulter un médecin ou un professionnel de santé compétent.

Suivre les conseils délivrés par une consultante Parlons Sommeil est une démarche consciente qui ne se substitue pas à votre devoir et à vos responsabilités de parents relatifs à la sécurité de votre enfant.

En cas d'urgence médicale, l'Utilisateur est informé qu'il doit contacter immédiatement les services d'urgence (15, 112). Le service proposé par Parlons Sommeil n'est pas adapté à la gestion des situations urgentes, et aucune réponse ne saurait être apportée dans ce cadre, que ce soit par email, formulaire ou messagerie instantanée.

Parlons Sommeil ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise interprétation, d'une mauvaise mise en œuvre ou d'un usage inapproprié des conseils dispensés, ni des conséquences qui pourraient en découler.

La responsabilité de Parlons Sommeil est limitée aux dommages directs et prévisibles liés à l'exécution des Services. Elle ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, imprévus ou immatériels, notamment liés à une mauvaise utilisation des conseils en sommeil et en alimentation.

Les consultations réalisées à distance (visioconférence ou autre moyen numérique) sont soumises aux mêmes conditions de paiement, d'annulation et de report que les consultations en présentiel. En cas de problème technique imputable à Parlons Sommeil empêchant la tenue de la consultation, celle-ci sera reportée ou remboursée selon l'accord des parties.

Article 16 - Force Majeure

Article 16.1 - Suspension des obligations en cas de force majeure

L'exécution par Parlons Sommeil de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Parlons Sommeil décline toute responsabilité pour tout manquement à l'une quelconque de ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou fortuit tel que, mais non limité à : catastrophes, incendies, guerres, grèves internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données.

Parlons Sommeil avisera l'Utilisateur de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les quinze (15) jours à compter de la date de survenance de l'événement.

Article 16.2 - Annulation ou report par le Client en cas de force majeure

En cas de force majeure empêchant le Client d'honorer un rendez-vous, le Client doit informer Parlons Sommeil dans les plus brefs délais.

La survenance d'un cas de force majeure suspend temporairement les obligations des parties. Si la prestation ne peut être reportée, la commande pourra être annulée sans pénalité, conformément aux dispositions légales.

À défaut d'information ou de justification du cas de force majeure, toute absence ou annulation sera considérée comme une annulation classique, soumise aux conditions générales d'annulation en vigueur.

Article 17 - Nullité partielle

Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat étant annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.

Article 18 - Droit applicable, litiges, médiation et juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable prioritairement.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre le conflit à l'amiable.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, le différend sera porté devant les tribunaux compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Ces CGV ont été mises à jour le 02 septembre 2025. Toute utilisation du site après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.