Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site www.parlonssommeil.fr (ci-après « le Site »), ainsi que les services et produits proposés par la société Parlons Sommeil, dont le siège social est situé au 6 Ter Chemin de la Maisonnette, 05300 Laragne Montéglin, bénéficiaire d'un CAPE auprès de Activie, couveuse d'entreprise, Micropolis 05000 Gap, siret 451 609 ­671 00032, et représentée par Madame Camille Caillibot, en qualité de gérant.

Article 1 – Définitions

Les termes ou expressions utilisés avec une majuscule dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont la signification suivante :

« CGU » : les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissant l'utilisation du Site et des services proposés.

« Parlons Sommeil » : Désigne la société Parlons Sommeil.

« Site » : Site internet accessible à l'adresse https://www.parlonssommeil.fr/, exploité par Parlons Sommeil, permettant notamment la prise de rendez-vous, l'achat de produits numériques et physiques, et l'accès à des contenus informatifs.

« Utilisateur » : Toute personne accédant ou naviguant sur le Site, qu'elle effectue ou non un achat.

« Client » : Utilisateur ayant effectué un achat de service (consultation) ou de produit (carte cadeau, ebook) via le Site.

« Consultation » : Accompagnement personnalisé à distance (en visio ou par téléphone) réalisé par une consultante en sommeil, selon la formule choisie (consultation unique, suivi sur 2 semaines, suivi sur 1 mois, consultation complémentaire).

« Formule d'accompagnement »​ : Ensemble de consultations planifiées à l'avance dans une durée définie (2 semaines, 1 mois).

« Produit numérique » : Contenu immatériel vendu sur le Site, comme les ebooks ou les cartes cadeaux.

« Service » : Toute prestation proposée par Parlons Sommeil, incluant les consultations, les formules d'accompagnement, et l'accès aux contenus informatifs.

« Contenu informatif » : Articles de blog et ressources pédagogiques proposés sur le Site ou sur les réseaux sociaux à titre gratuit ou payant, destinés à informer les parents sur le sommeil de l'enfant.

« CGV » : Les Conditions Générales de Vente applicables à tout achat effectué via Parlons Sommeil.

«Données personnelles» : Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique, conformément à la réglementation en vigueur.

​Article 2 - Objet et champ d'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site exploité par Parlons Sommeil, ainsi qu'aux différents services qui y sont proposés (prise de rendez-vous, consultation de contenus, etc.).

Les CGU encadrent également les droits et obligations respectifs de Parlons Sommeil et de tout Utilisateur dans le cadre de la navigation et de l'utilisation des fonctionnalités du Site. L'accès au Site est libre, gratuit et ouvert à toute personne physique majeure ou mineure sous la responsabilité d'un représentant légal. Toutefois, l'utilisation de certains Services, tels que la prise de rendez-vous ou l'achat de produits, peut nécessiter l'acceptation préalable des Conditions Générales de Vente (CGV) applicables.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière : des présentes CGU, de la Politique de confidentialité, ainsi que, le cas échéant, des CGV en cas de commande de Produits ou Services. Les présentes CGU s'appliquent à tout Utilisateur, quel que soit son lieu de résidence.

Article 3 – Acceptation des CGU et Capacité juridique

L'accès, la navigation et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En utilisant les Services ou en commandant un Produit via le Site, l'Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des CGU et s'engage à les respecter sans réserve.

L'Utilisateur déclare être une personne physique majeure, juridiquement capable, ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant de passer commande sur le Site. Lorsqu'un Utilisateur effectue une commande ou sollicite une consultation pour le compte d'un tiers (par exemple un bébé ou un enfant), il garantit disposer de l'autorité parentale ou être légalement habilité à agir en son nom (tuteur ou curateur).

Les CGU sont accessibles à tout moment depuis le Site. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.

​Pour toute question relative au Site ou à ses fonctionnalités, l'Utilisateur peut contacter Parlons Sommeil à l'adresse suivante : parlons.sommeil@gmail.com

​Article 4 - Modification des CGU

Parlons Sommeil se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), ainsi que le contenu du Site, des Services ou des Produits proposés, sans notification préalable.

Les CGU applicables sont celles en vigueur et accessibles en ligne à la date de la navigation sur le Site. Il est recommandé à l'Utilisateur de les consulter régulièrement.

Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le Site et s'applique immédiatement à tout nouvel usage du Site, des Services ou des Produits. L'utilisation continue du Site après la mise à jour des CGU vaut acceptation pleine et entière de ces dernières.

En cas de mise en place de Services ou Produits spécifiques soumis à des conditions particulières, celles-ci prévaudront sur les CGU générales en cas de contradiction. ​

Article 5 - Description des Services et Produits

Le Site permet aux Utilisateurs d'accéder à différents Services et Produits proposés par Parlons Sommeil.

Services :

Les Services proposés sont les suivants :

Consultations individualisées : accompagnement sur le sommeil des bébés et des enfants personnalisé à distance (visio ou téléphone), réalisé par une consultante en sommeil. Ces consultations sont payantes et disponibles à l'unité ou dans le cadre d'une formule d'accompagnement. Formules d'accompagnement : ensemble de consultations planifiées sur une durée définie (ex. : 2 semaines, 1 mois), permettant un suivi régulier de la famille et de l'enfant. Ateliers parents/enfants : séances thématiques proposées en visio ou en présentiel pour aborder des sujets liés au sommeil ou aux habitudes de vie, en présence d'une consultante en sommeil.

Toutes les consultations sont réalisées par une consultante en sommeil certifiée tenue au respect du secret professionnel.

Produits :

L'Utilisateur peut également acquérir sur la boutique en ligne :

Produits numériques : cartes cadeaux.

Contenus informatifs :

Le Site propose également des contenus pédagogiques (articles, vidéos, fiches…) accessibles : gratuitement pour certains, ou après achat lorsqu'ils font partie d'un Produit numérique ou d'un Service payant.

Article 6 - Accès au Site, aux Produits et aux Services

Article 6.1 - Dispositions générales

L'accès au Site, aux Produits et aux Services nécessite un équipement informatique ou mobile disposant d'une connexion Internet. Tous les frais liés à cet accès (équipement, connexion, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Parlons Sommeil met en œuvre les moyens raisonnables pour garantir un accès continu et de qualité au Site et à ses contenus. Toutefois, cet accès peut être suspendu, limité ou interrompu sans préavis en cas de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de Parlons Sommeil (notamment en cas de panne réseau ou serveur, de cyberattaque, ou de force majeure).

Parlons Sommeil ne saurait être tenue responsable des interruptions d'accès ou de tout dommage direct ou indirect lié à l'utilisation du Site, des Produits ou des Services. L'accès aux Produits ou aux Services peut être refusé à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU ou les dispositions légales en vigueur.

Article 6.2 - Accès au Site

Le Site est librement accessible à tout moment via un navigateur Internet, sauf interruption pour maintenance ou en cas de force majeure.

Article 7 - Obligations générales de l'Utilisateur

Article 7.1 – Usage conforme du Site et des Services

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site, les Produits et les Services dans le respect : des présentes Conditions Générales d'Utilisation, des lois et règlements en vigueur, des droits des tiers.

Il lui appartient notamment de :

 - ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles,

 - ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à tout ou une partie du Site, des Services ou Produits, par piratage, contournement de mot de passe ou tout autre moyen illégitime.

Article 7.2 – Responsabilité des propos tenus

L'Utilisateur Inscrit est seul responsable des propos qu'il tient, notamment dans le cadre de ses éventuels échanges avec des Professionnels de santé via les Services.

Il s'engage à ne pas tenir de propos : diffamatoires, injurieux, offensants, portant atteinte aux droits de tiers, ou contraires à la loi.

Article 8 - Responsabilité

Article 8.1 - Obligation de moyens

Parlons Sommeil s'engage à déployer tous les moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement du Site, des Produits et des Services, accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, conformément à l'article 6.

Toutefois, Parlons Sommeil n'est tenue qu'à une obligation de moyens quant à la disponibilité et au bon fonctionnement des Services et Produits. En conséquence, elle ne peut garantir que le Site, les Services et Produits seront exempts d'erreurs, ininterrompus ou sécurisés à 100%.

Article 8.2 - Interruptions et maintenance

Le Site, les Services et Produits peuvent être temporairement indisponibles pour des raisons de maintenance, d'amélioration, de mise à jour ou de tout autre motif technique, sans que cela n'engage la responsabilité de Parlons Sommeil.

Parlons Sommeil se réserve le droit de décider, à sa seule discrétion, d'accorder ou non une quelconque compensation à l'Utilisateur en cas d'interruption.

Article 8.3 - Cas de force majeure

La responsabilité de Parlons Sommeil ne pourra être engagée en cas de force majeure, incluant notamment, mais sans s'y limiter : pannes ou interruptions d'électricité, dysfonctionnements des réseaux de télécommunications, événements imprévisibles et indépendants de sa volonté.

Article ​8.4 - Limitation de responsabilité

Parlons Sommeil ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, pertes de données, pertes d'exploitation, préjudices financiers ou commerciaux, ou tout autre dommage résultant : de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, les Services ou Produits, d'interruptions ou dysfonctionnements, d'une utilisation non conforme aux présentes CGU.

​Article 8.5 – Limitation d'usage des contenus

Les contenus, outils et conseils proposés sur le Site ont une vocation exclusivement informative et pédagogique. Ils ne sauraient en aucun cas se substituer à un avis médical, psychologique, éducatif, juridique ou professionnel personnalisé.

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations diffusées et doit consulter un professionnel compétent pour toute situation nécessitant un avis spécifique.

Article 8.6 - Non-garantie de résultats

Parlons Sommeil ne garantit en aucun cas un résultat ou un effet particulier suite à l'utilisation des contenus, outils, services ou produits proposés sur le Site.

Les résultats obtenus peuvent varier en fonction des circonstances propres à chaque Utilisateur.

Article 8.7 - Usage raisonnable

L'Utilisateur s'engage à faire un usage raisonnable, personnel et non abusif du Site, des Services et des Produits. Toute utilisation excessive, détournée ou contraire à l'éthique ou à la finalité des Services pourra entraîner la suspension ou la suppression de l'accès, sans remboursement, après avertissement.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site, dans les Services et/ou les Produits sont la propriété exclusive de Parlons Sommeil.

Cette propriété exclusive s'étend également à la mise en forme, au design, à la structure, à la sélection, à la coordination, à l'expression, à l'aspect, à la convivialité, à la présentation et à l'agencement des contenus intellectuels figurant sur le Site. Ces éléments sont protégés par la législation nationale et internationale applicable en matière de propriété intellectuelle, incluant notamment les droits d'auteur, les marques, les brevets, le droit des dessins et modèles, ainsi que par les lois relatives à la concurrence déloyale.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, extraction, ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, des Services et/ou des Produits, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Parlons Sommeil.

Toute utilisation non autorisée de ces contenus sera considérée comme une contrefaçon et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 10 - Données personnelles

La Politique de confidentialité détaille de manière exhaustive les modalités de collecte, de traitement et de protection de vos données personnelles par Parlons Sommeil.

Les informations collectées auprès des Utilisateurs sont exclusivement destinées à Parlons Sommeil. Elles permettent notamment d'assurer le bon fonctionnement du Site, de fournir l'accès aux Services et/ou Produits, ainsi que d'améliorer l'expérience utilisateur.

Parlons Sommeil ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse de ces informations par un tiers.

Afin d'améliorer la qualité du service et d'adapter les offres aux besoins des Utilisateurs, Parlons Sommeil peut être amenée à collecter des données nominatives via l'utilisation de marqueurs (cookies). L'acceptation de ces cookies est obligatoire pour l'utilisation du Site.

Parlons Sommeil se réserve également le droit de collecter certaines informations techniques, notamment :

Les données liées à votre équipement informatique (adresse IP, fournisseur d'accès, configuration matérielle et logicielle) ;

Les données relatives à l'utilisation des Services et/ou à l'achat d'un Produit (logs et historiques des échanges de données et des connexions), notamment via des outils statistiques tels que Google Analytics.

Dans le cadre des consultations, des données à caractère personnel pouvant être considérées comme sensibles (notamment en matière de santé, de sommeil ou d'alimentation) peuvent être échangées. Ces données font l'objet d'un traitement strictement encadré, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679). Parlons Sommeil s'engage à garantir la confidentialité de ces échanges et à sécuriser les canaux de communication utilisés dans le cadre des prestations à distance.

Article 11 - Force Majeure

On entend par force majeure tout événement échappant au contrôle de la partie concernée, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Tels peuvent notamment être considérés les catastrophes naturelles, les conflits armés, les actes gouvernementaux, les grèves générales ou toute autre circonstance hors du contrôle de Parlons Sommeil.

En cas de survenance d'un cas de force majeure, les obligations de la partie concernée seront suspendues pendant toute la durée de l'empêchement. Les parties s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour limiter les conséquences de cet empêchement.

Si la force majeure perdure de manière définitive, empêchant durablement l'exécution des obligations, les parties seront libérées de leurs engagements conformément aux dispositions des articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

La partie affectée par un événement de force majeure devra informer l'autre partie dans les plus brefs délais de la survenance et de la cessation de cet événement.

Article 12 - Renonciation

Le fait pour l'une ou l'autre des Parties de ne pas exercer un droit ou de ne pas se prévaloir de l'application d'une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à ce droit ou à cette disposition. Cette renonciation ne pourra intervenir que par écrit et de manière expresse.

En outre, si une clause des présentes CGU venait à être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, que ce soit par une décision judiciaire ou d'un commun accord entre Parlons Sommeil et l'Utilisateur, cela n'affectera en rien la validité et l'application des autres clauses des présentes CGU. Les autres dispositions continueront de produire tous leurs effets, dans la mesure où l'économie générale du contrat reste préservée.

Cette disposition vise à garantir la stabilité et la continuité des relations contractuelles entre Parlons Sommeil et ses Utilisateurs, notamment dans le cadre de la fourniture continue de Services en ligne et de Produits numériques, sans que la remise en cause partielle d'une clause ne remette en cause l'ensemble du contrat.

Article 13 - Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Cette loi s'applique aussi bien sur le fond que sur la forme, nonobstant le lieu d'utilisation des Services ou de résidence de l'Utilisateur.

Article 14 - Médiation de la consommation

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes Conditions Générales d'Utilisation, et à défaut de résolution amiable entre les Parties, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 15 - Attribution de juridiction

En cas d'échec de la médiation ou à défaut de recours à celle-ci, compétence expresse est attribuée aux tribunaux matériellement compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Article 16 - Accessibilité des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU sont accessibles gratuitement et en permanence sur le Site, via un lien visible en bas de chaque page.

En utilisant le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces CGU et les accepter sans réserve.

Ces CGU ont été mises à jour le 27 août 2025. Toute utilisation du site après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.